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JO
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JORFTEXT000000528658

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26 nominations dans cet article

1993

26 nominations
DésignationTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

Nom alternatifLehn

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau