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JORFTEXT000000543978

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16 nominations dans cet article

1993

16 nominations
Henry Renauldon
9 janvier 1993·ArticleJO
Élévation
Second groupe du second grade
Bernard Lugan
9 janvier 1993·ArticleJO
Élévation
Second groupe du second grade
Eric Halphen
9 janvier 1993·ArticleJO
Élévation
Second groupe du second grade
Annie Detolle
9 janvier 1993·ArticleJO
Élévation

Nom alternatifBasset

Second groupe du second grade
Anne Puig
9 janvier 1993·ArticleJO
Élévation

Nom alternatifCourage

Second groupe du second grade
Martine Zylberman
9 janvier 1993·ArticleJO
Élévation
Second groupe du second grade
Isabelle Reghi
9 janvier 1993·ArticleJO
Élévation
Second groupe du second grade
Joëlle Peniguel
9 janvier 1993·ArticleJO
Élévation
Second groupe du second grade
Patricia Ledru
9 janvier 1993·ArticleJO
Élévation
Second groupe du second grade
Colette Le Joncour
9 janvier 1993·ArticleJO
Élévation
Second groupe du second grade
Muriel Josie
9 janvier 1993·ArticleJO
Élévation
Second groupe du second grade
Michèle Ganascia
9 janvier 1993·ArticleJO
Élévation
Second groupe du second grade
Catherine Beddok
9 janvier 1993·ArticleJO
Élévation

Nom alternatifDavid

Second groupe du second grade
Dominique Bequignon
9 janvier 1993·ArticleJO
ÉlévationÀ sa demande
Second groupe du second grade
Alain Birot
9 janvier 1993·ArticleJO
ÉlévationÀ sa demande
Second groupe du second grade
9 janvier 1993·ArticleJO
ChargeTribunal

TIAubervilliers

Remplace

Tribunal d'instance d'Aubervilliers