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JORFTEXT000000552544

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1 nomination dans cet article

1997

1 nomination
Reconduction

Duréecinq ans

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-473 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans la vallée de la Seine (ACVS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val-de-Seine