Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000559438

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1996

1 nomination
Philippe Gazagnes
14 mars 1996·ArticleJO
Détachement

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils

Début1 janvier 1996

Duréedeux ans

Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service