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JORFTEXT000000572114

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3 nominations dans cet article

1998

3 nominations
Laurent Bommart(Claude, Maurice, Philippe, Théodore)
24 juin 1998·ArticleJO
Nomination
19 juin 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Patricia Lacombe(Suzanne, Véronique)
24 juin 1998·ArticleJO
Nomination

Nom alternatifMinault

19 juin 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Laurent Bommart(Claude, Maurice, Philippe, Théodore)
24 juin 1998·ArticleJO
CessationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles