Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000582649

Voir l'article original au JO ↗

2 nominations dans cet article

2000

2 nominations
Jacques Perret
11 mai 2000·ArticleJO
Habilitation
Par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25
Corinne Daillet-Demetz
11 mai 2000·ArticleJO
Habilitation
9 mai 2000 portant délégation de signature