JORFTEXT000000585760

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifLévy

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifDelcros

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifMontier

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Fin31 décembre 2005

Nom alternatifBarbier

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsClermont-Ferrand

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelNancy

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBriey

Fin31 décembre 2005

Cour d'appelColmar

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsStrasbourg