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JO
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JORFTEXT000000597579

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1 nomination dans cet article

2002

1 nomination
Pierre Jeannelle
3 septembre 2002·ArticleJO
Mise à disposition

Début1 octobre 2002

Duréetrois ans

Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle