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JORFTEXT000000606400

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2 nominations dans cet article

2005

2 nominations
Marc Rouchayrole
10 septembre 2005·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Sous-direction de l'éthique et du droit privé à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques)
Marc Rouchayrole
10 septembre 2005·ArticleJO
Cessation
Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)