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JORFTEXT000000708398

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28 nominations dans cet article

1990

28 nominations
Joël Raffin
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Robert Pachert
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Guy Morvan
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Michel L'Hostis
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Claude Ehrel
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Georges Brochier
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Jean Tournier-Lasserve
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Philippe Marini
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Marcel Larmanou
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Philippe Esteve
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Pierre Aubry
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Françoise Richard
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Christian Vignolles
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Jean-François Pin
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
François Loiseau
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Jean Voiron
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Michel-Antoine Rognard
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Denis Merville
7 novembre 1990·ArticleJO
Composition
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Bernard de Froment
7 novembre 1990·ArticleJO
CompositionJudiciaireCour des comptes
Conseil d'État
Jean-Charles Savignac
7 novembre 1990·ArticleJO
CompositionJudiciaireCour des comptes
Conseil d'État
Philippe Sauzay
7 novembre 1990·ArticleJO
CompositionJudiciaireCour des comptes
Conseil d'État
Michel Rasera
7 novembre 1990·ArticleJO
CompositionJudiciaireCour des comptes
Conseil d'État
Gérard Maurice
7 novembre 1990·ArticleJO
CompositionJudiciaireCour des comptes
Conseil d'État
Jean-Pierre Henri
7 novembre 1990·ArticleJO
CompositionJudiciaireCour des comptes
Conseil d'État
Gilles Arnault de la Menardiere
7 novembre 1990·ArticleJO
CompositionJudiciaireCour des comptes
Conseil d'État
Philippe Sauzay
7 novembre 1990·ArticleJO
CompositionJudiciaireCour des comptes
Conseil d'État
Guy Rosier
7 novembre 1990·ArticleJO
CompositionJudiciaireCour des comptes
Conseil d'État
Jean-Claude Mangin
7 novembre 1990·ArticleJO
CompositionJudiciaireCour des comptes
Conseil d'État