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JO
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JORFTEXT000000711004

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3 nominations dans cet article

1992

3 nominations
Jean-Pierre Panazza
15 octobre 1992·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 octobre 1992

TARouen

Tribunal administratif de Rouen
Jean-Marc Grabarsky
15 octobre 1992·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 octobre 1992

TAGrenoble

Tribunal administratif de Grenoble
François Bernault
15 octobre 1992·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 octobre 1992

TAGrenoble

Tribunal administratif de Grenoble