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JONominations JO

JORFTEXT000000712792

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3 nominations dans cet article

1994

3 nominations

Camille Sittler

13 février 1994·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Tribunal

Fin30 juin 1994

MagistratJuge

Tribunal d'instance de Strasbourg

Marie-Thérèse Lebrun

13 février 1994·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Fin30 juin 1994

Nom alternatifEdoux de Lafont

Cour d'appelBordeaux

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Bordeaux

René Costecalde

13 février 1994·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début15 juin 1994

Fin30 juin 1994

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Paris