1990
7 nominationsHabilitation
Service des statistiques industrielles et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Habilitation
Direction générale de l'industrie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Habilitation
Service de l'action régionale et de la technologie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Habilitation
5 juillet 1990 portant délégation de signature
Habilitation
Service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Habilitation
5 juillet 1990 portant délégation de signature