Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000719799

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1991

1 nomination
Jean-Michel Bolle
4 juillet 1991·ArticleJO
Disponibilité

CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début15 juin 1991

Duréeun an

Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel