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JO
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JORFTEXT000000727604

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3 nominations dans cet article

1993

3 nominations
Christian Pouly
3 septembre 1993·ArticleJO
Composition
Commission prévue par le décret n° 93-989 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale
Pierre Guerder
3 septembre 1993·ArticleJO
Composition
Commission prévue par le décret n° 93-989 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale
Michel Boyon
3 septembre 1993·ArticleJO
Composition
Commission prévue par le décret n° 93-989 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale