Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000731103

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1996

1 nomination
Régis Guyot
19 juillet 1996·ArticleJO
TitularisationPréfectoralÀ sa demandePréfet

Début10 juillet 1996

Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils