Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000732671

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1994

1 nomination
François Falconnet
8 novembre 1994·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

Début1 novembre 1994

Duréetrois ans

Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)