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JO
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JORFTEXT000000733259

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2 nominations dans cet article

1994

2 nominations
Ier Titre
5 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Ier Chapitre
5 novembre 1994·ArticleJO
Intégration

Début31 juillet 1990

Commission administrative paritaire, les agents spécialistes du corps des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire régis par le décret