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JO
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JORFTEXT000000734769

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2 nominations dans cet article

1997

2 nominations
Marie-France Brodin
29 juillet 1997·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 octobre 1997

TIMayenne

Remplace

Tribunal d'instance de Mayenne
Geneviève Martin
29 juillet 1997·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 octobre 1997

Nom alternatifBlanchard

TIMayenne

Remplace

Tribunal d'instance de Mayenne