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JO
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JORFTEXT000000734850

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2 nominations dans cet article

1996

2 nominations
Jean-François Guerc'h
23 octobre 1996·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début14 janvier 1997

Magistrattrue

Maurice Duprat
23 octobre 1996·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début11 décembre 1996

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai