Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000744285

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1998

1 nomination
Michel Turquey
13 décembre 1998·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début6 janvier 1999

Cour d'appelOrléans, en Congé de Longue Maladie

MagistratConseiller à la cour

Conseil à la cour d'appel d'Orléans, en congé de longue maladie