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JO
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JORFTEXT000000747688

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5 nominations dans cet article

1997

5 nominations
Paul Heim
7 février 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Début8 janvier 1997

Chambre régionale des comptes d'Alsace
Christian Quille
7 février 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Début1 janvier 1996

Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Sylvette Daubrenet
7 février 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Début1 août 1995

Chambre régionale des compte d'Aquitaine
André Paillargues
7 février 1997·ArticleJO
CessationJudiciaireÀ sa demandeCour des comptes

Début8 janvier 1997

Chambre régionale des comptes d'Alsace
Martine Blavier
7 février 1997·ArticleJO
CessationJudiciaireÀ sa demandeCour des comptes

Début1 janvier 1996

Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie