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JO
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JORFTEXT000000753172

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4 nominations dans cet article

1997

4 nominations
Théodore Schmitt
14 décembre 1997·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraiteTribunal

Début19 janvier 1998

MagistratJuge

TIGuebwiller

Tribunal d'instance de Guebwiller
Arsène Jehl
14 décembre 1997·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraiteTribunal

Début6 janvier 1998

MagistratJuge

TIMulhouse

Tribunal d'instance de Mulhouse
Henri Flament
14 décembre 1997·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 janvier 1998

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Paris
Françoise Trimaille
14 décembre 1997·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Début15 novembre 1997

Nom alternatifAdynowski

Cour d'appelColmar

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Colmar