Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000757387

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

2001

1 nomination
Daniel Lecrubier
4 juillet 2001·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Service des affaires européennes et internationales de l'administration centrale du ministère de la justice