Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000759591

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1999

1 nomination
Jean-François de Caffarelli
30 mars 1999·ArticleJO
DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès du Conseil de discipline de la gestion financière