Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000760119

Voir l'article original au JO ↗

8 nominations dans cet article

1999

8 nominations
Dominique de la Martinière
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Adrien Zeller
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Robert Savy
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Gérard Longuet
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Pierre Lacombe
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Dominique Gambier
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Claudine Carin
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Nicole Ameline
12 mai 1999·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences