Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000768240

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

2001

1 nomination
Gérard Franc
10 janvier 2001·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début3 avril 2001

Ministère de l'équipement, des transports et du logement