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JORFTEXT000000769238

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2 nominations dans cet article

2001

2 nominations
Nomination
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Cessation

Début24 mars 2000

Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des postes et télécommunications