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JO
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JORFTEXT000000769997

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2 nominations dans cet article

2001

2 nominations
Eric Fouassier
27 mars 2001·ArticleJO
Nomination
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique
Daniel Vion
27 mars 2001·ArticleJO
Nomination
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique