JORFTEXT000000773463

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1 nomination dans cet article

2001

1 nomination

Jean-Claude Roure

31 août 2001·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Duréetrois ans

RemplaceClaudius Brosse

Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale