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JO
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JORFTEXT000000780681

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2 nominations dans cet article

2002

2 nominations
Franck Gendraud
27 août 2002·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début12 septembre 2002

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges
Annie Grand
27 août 2002·ArticleJO
CessationJudiciaireGreffier

Début12 septembre 2002

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges