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JORFTEXT000000788816

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1 nomination dans cet article

2006

1 nomination
Nomination

Début3 avril 2006

Fin31 décembre 2007

Remplace

Régie d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, pour la réception des règlements effectués par les agents du ministère en paiement du prix de séjour de leur enfant à la crèche et le paiement de diverses dépenses de fonctionnement courant de la crèche