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JO
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JORFTEXT000000789463

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2 nominations dans cet article

2006

2 nominations
Sébastien Fernandes
27 juillet 2006·ArticleJO
Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 juillet 2006

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Sébastien Fernandes
27 juillet 2006·ArticleJO
DétachementJudiciaire

Magistrattrue

Magistrat de chambre régionale des comptes