Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000796536

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

2003

1 nomination
Valérie Le Meur
16 septembre 2003·ArticleJO
NominationTribunal

Début12 août 2003

TIPontivy

RemplaceClaudine Lamande

Tribunal d'instance de Pontivy