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JO
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JORFTEXT000000796836

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1 nomination dans cet article

2003

1 nomination
Corinne Larraud
31 décembre 2003·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début2 janvier 2004

Cour d'appelLimoges

RemplaceJean-Pierre Lascoux

Cour d'appel de Limoges