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JORFTEXT000000815296

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1 nomination dans cet article

2006

1 nomination
Inscription

Début31 janvier 2006

Fin30 janvier 2011

Emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières (décret n° 2005-922 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)