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JO
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JORFTEXT000000820183

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2 nominations dans cet article

2006

2 nominations
Michèle Carton
2 décembre 2006·ArticleJO
NominationTribunal

Nom alternatifCarbonnier

TIHoudain

Tribunal d'instance de Houdain
Marie-Paule Delattre
2 décembre 2006·ArticleJO
Cessation

Nom alternatifRignaux