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JORFTEXT000000820841

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2 nominations dans cet article

2007

2 nominations
Florence Senlecq
16 janvier 2007·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début1 juillet 2007

Nom alternatifDorémieux

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai
Emile Hector
16 janvier 2007·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux