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JO
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JORFTEXT000036251501

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3 nominations dans cet article

2017

3 nominations
Yves Bouloux
23 décembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Dominique Vérien
23 décembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Évelyne Perrot
23 décembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux