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JORFTEXT000038747680

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8 nominations dans cet article

2019

8 nominations
NominationParlement

ParlementSénat

Indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
NominationParlement
Bureau de commissions permanentesCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)
NominationParlement
Bureau de commissions permanentesCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)