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JO
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JUSB1201821A

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3 nominations dans cet article

2012

3 nominations
Didier Barel
17 janvier 2012·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début1 mars 2012

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers
Claire Gonzalez
17 janvier 2012·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAngers

RemplaceDidier Barel

Cour d'appel d'Angers
Carole Planckaert
17 janvier 2012·ArticleJO
CessationJudiciaire

Début1 mars 2012

Nom alternatifRoger

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers