Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JUSB1519508A

Voir l'article original au JO ↗

2 nominations dans cet article

2015

2 nominations
Mireille Theberge
6 août 2015·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début1 septembre 2015

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes
Ludivine Babin
6 août 2015·ArticleJO
CessationJudiciaireGreffier

Début1 septembre 2015

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes