Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JUSB1828595A

Voir l'article original au JO ↗

2 nominations dans cet article

2018

2 nominations
Céline Delcourt
2 octobre 2018·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début1 novembre 2018

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes
Hervé Valentin
2 octobre 2018·ArticleJO
CessationJudiciaire

Début1 novembre 2018

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes