Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JUSB1917889A

Voir l'article original au JO ↗

2 nominations dans cet article

2019

2 nominations
Stéphanie Busier
11 juin 2019·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 juillet 2019

TIValenciennes

Tribunal d'instance de Valenciennes
Bertrand Joachim
11 juin 2019·ArticleJO
Cessation

Début1 juillet 2019

Direction de greffe principal du tribunal d'instance de Valenciennes, en sa qualité de régisseur suppléant audit tribunal