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JUSB2028898A

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4 nominations dans cet article

2020

4 nominations
Catherine Lavolee
20 octobre 2020·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début31 décembre 2020

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans
Danielle Branche
20 octobre 2020·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début19 octobre 2020

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans
Pascal Le Breton
20 octobre 2020·ArticleJO
CessationJudiciaire

Début31 décembre 2020

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans
Anne-Géraldine Berthelot
20 octobre 2020·ArticleJO
CessationJudiciaire

Début19 octobre 2020

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans