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JO
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JUSC1014203A

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2 nominations dans cet article

2010

2 nominations
Désignation
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
Désignation
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire