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JO
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JUSK1140023C

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5 nominations dans cet article

2011

5 nominations
14 avril 2011·ArticleJO
Transfert
Direction de l'administration pénitentiaire
14 avril 2011·ArticleJO
Cessation
14 avril 2011·ArticleJO
Cessation
MESURE D'ISOLEMENT Direction interrégionale
14 avril 2011·ArticleJO
Cessation
MESURE D'ISOLEMENT Direction interrégionale
14 avril 2011·ArticleJO
Cessation
Direction interrégionale de : MESURE D'ISOLEMENT Établissement pénitentiaire : Décision de prolongation de l'isolement à la demande de la personne détenue par le directeur interrégional