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JO
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TREK1901733S

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4 nominations dans cet article

2019

4 nominations
Composition
Comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
Composition
Comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
Composition
Comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
Composition
Comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale