Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

TREP1819495A

Voir l'article original au JO ↗

2 nominations dans cet article

2018

2 nominations
Nomination
Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Nomination

Duréetrois ans

Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs