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Commission des comptes de la sécurité sociale

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31 nominations26 personnesCréation : 1979-03-22

Personnes nommées

François Monier3Bernard Jomier2Jean-Pierre Laboureix2Christian Charpy2Jean-Pierre Viola1Jérôme Marty1Jean-Paul Hamon1Franck Devulder1Bertrand de Rochambeau désigné1Agnès Giannotti1Sophie Bauer1Élisabeth Doineau1Jean-Marie Vanlerenberghe1Jean-Noël Cardoux1François Joliclerc1Gérard Vincent1Raymond Gatelmand1Philippe Nasse1Bernard Capdeville1François Delafosse1Dinorino Cabrera1Claude Maffioli1Jean Gras1Richard Bouton1Jacques Magaud1Marie-Josée Auge-Caumon1

Dernières nominations

2024

1 nomination
Bernard Jomier
13 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)

Commission des comptes de la sécurité sociale

2023

7 nominations
Jean-Pierre Viola
27 décembre 2023·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Duréetrois ans

Commission des comptes de la sécurité sociale
Jérôme Marty
28 septembre 2023·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale
Jean-Paul Hamon
28 septembre 2023·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale
Franck Devulder
28 septembre 2023·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale
Bertrand de Rochambeau désigné
28 septembre 2023·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale
Agnès Giannotti
28 septembre 2023·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale
Sophie Bauer
28 septembre 2023·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale

2022

3 nominations
Jean-Pierre Laboureix
24 novembre 2022·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Duréetrois ans

Commission des comptes de la sécurité sociale
Bernard Jomier
20 juillet 2022·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)

Commission des comptes de la sécurité sociale
Élisabeth Doineau
12 juillet 2022·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)

Commission des comptes de la sécurité sociale

2019

1 nomination
Jean-Pierre Laboureix
10 novembre 2019·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Duréetrois ans

Commission des comptes de la sécurité sociale

2018

2 nominations
Jean-Marie Vanlerenberghe
1 février 2018·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

Commission des comptes de la sécurité sociale
Jean-Noël Cardoux
31 janvier 2018·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

Commission des comptes de la sécurité sociale

2017

1 nomination
Christian Charpy
15 mars 2017·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Duréetrois ans

Commission des comptes de la sécurité sociale

2014

1 nomination
Christian Charpy
6 mars 2014·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes de la sécurité sociale

2011

1 nomination
François Monier
5 mars 2011·ArticleJO
ReconductionJudiciaireCour des comptes

Duréetrois ans

Commission des comptes de la sécurité sociale

2006

1 nomination
François Joliclerc
4 août 2006·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission des comptes de la sécurité sociale

2004

1 nomination
François Monier
11 décembre 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission des comptes de la sécurité sociale

1999

1 nomination
François Monier
14 août 1999·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale

1998

1 nomination
Gérard Vincent
7 mai 1998·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale

1997

2 nominations
Raymond Gatelmand
19 septembre 1997·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale
Philippe Nasse
2 mai 1997·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale

1996

1 nomination
Bernard Capdeville
13 septembre 1996·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission des comptes de la sécurité sociale

1994

2 nominations
François Delafosse
14 octobre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale
Dinorino Cabrera
15 janvier 1994·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale

1993

5 nominations
Claude Maffioli
16 avril 1993·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale
Jean Gras
16 avril 1993·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale
Richard Bouton
16 avril 1993·ArticleJO
Nomination
Commission des comptes de la sécurité sociale
Jacques Magaud
16 avril 1993·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission des comptes de la sécurité sociale
Marie-Josée Auge-Caumon
16 avril 1993·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission des comptes de la sécurité sociale